Ce dossier a pour objectif de vous aider très concrètement dans le labyrinthe des démarches administratives à effectuer après le décès de votre proche.
Ces démarches peuvent vous paraître très arides et fastidieuses, mais elles sont néanmoins indispensables pour votre avenir et votre sécurité matérielle. Soyez donc vigilant, même si aujourd’hui vous n’avez ni l’envie, ni l’énergie de vous y atteler. Surtout, ne les laissez pas traîner : si vous ne menez pas les démarches nécessaires dans les délais légaux, il est possible que vous perdiez définitivement certains bénéfices.
Il est toujours préférable d’adresser vos courriers en recommandé avec accusé de réception et d’en faire un double ou une photocopie.
Si vous avez besoin de conseils d’ordre juridique ou administratif pour vos démarches, contactez, par téléphone, le 3939 où vous serez mis en lien avec le Centre Interministériel de Renseignements Administratifs (CIRA).
Contenu du dossier :
• Le calendrier des démarches administratives
• Les démarches à effectuer
Pour la Belgique, beaucoup de démarches sont proches ou similaires aux démarches françaises. Quelques sites pourront vous être utiles (guides à télécharger) :
• http://www.belgium.be/fr/famille/deces
• http://www.mutsoc.be/mutsoc/medocumenter/brochures/deces.htm
• http://www.ing.be/xpedio/groups/ingbe/@public/@bbl/@publications/documents/portalcontent/205296_fr.pdf
Pour la Suisse, beaucoup de démarches sont proches ou similaires aux démarches françaises. Ce site pourra vous être utile :
• http://www.ch.ch/private/00029/00037/index.html?lang=fr
Pour le Canada :
• Pour le gouvernement fédéral: http://www.servicecanada.gc.ca/fra/vie/deces.shtml
• Pour le gouvernement de l'Ontario: http://www.ontario.ca/fr/life_events/death/007311.html
• Pour les autres provinces et territoires: http://www.canada.gc.ca/othergov-autregouv/prov-fra.html
Pour le Québec :
• http://www.deces.info.gouv.qc.ca/fr/index.asp
Le calendrier des démarches administratives
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Dans les 24 heures |
Dans la semaine |
Dans les 15 jours |
Dans le mois |
Dans les 6 mois |
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La mairie
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X |
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Si Pacs : le tribunal d’instance
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Dans les 36 heures |
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L’employeur |
X (dans les 48 heures) |
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L’ASSEDIC (si chômeur)
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X |
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Le notaire
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X |
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La banque- La poste
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X |
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Organismes d’assurances vie (contrats décès-obsèques, assurances vie)
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X |
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La CPAM/Sécurité Sociale (démarches pour le capital décès et/ou la pension de réversion
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X |
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Le propriétaire du logement – le syndic |
X |
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La mutuelle et/ou caisses de retraites complémentaires
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X |
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EDF – GDF – eau – téléphone
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X |
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Les sociétés d’assurance (habitation, voiture…)
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X |
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Abonnements divers (Internet, magazines…)
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X |
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Les organismes de crédit (assurances décès++)
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X |
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Le centre des impôts (impôts sur le revenu et autres taxes)
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X (au mieux) |
X (au plus tard) |
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La préfecture (modification de carte grise)
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X |
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Redevance télé
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Dans les 3 mois |
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La CAF (caisse d’Allocations
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X |
Certains organismes se chargent de l’ensemble des formalités, moyennant finances – parfois inclus dans des clauses d’assurance vie ou de contrat obsèques – vérifiez !
